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Avis d’extension d’un avenant à un accord-cadre dans les transports et déchet

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2017, les dispositions de l’avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l’accord-cadre du 20 avril 2016 relatif à un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet (notamment IDCC 2149, IDCC 1424, IDCC 16, IDCC 779). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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