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Avis d’extension d’un avenant à un accord aux CCN ETAR CUMA de la Sarthe

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2018, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 octobre 2017 à l’accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, des pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Sarthe (notamment IDCC 9721, IDCC 9722 et IDCC 9723). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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