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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN ETAR CUMA de la Charente

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2022, les dispositions de l’accord du 28 octobre 2021 relatif aux dispositions sur le travail à la tâche pour la viticulture en Charente et Charente-Maritime, conclu dans le cadre de la convention collective départementale du 7 juin 1990 concernant le personnel ouvrier et le personnel cadre des entreprises agricoles de polyculture-élevage, viticulture, horticulture, pépinières, de travaux agricoles et CUMA de la Charente (IDCC 9161). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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