JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des taxis

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 décembre 2022 à l’accord du 11 décembre 2019 relatif au dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Mayenne

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

Vous pourriez aussi aimer
JJO

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....