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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des services de l’automobile

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 novembre 2022 à l’accord nationale paritaire du 27 avril 1994 relatif aux missions confiées au groupement nationale pour la formation automobile, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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