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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie

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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé, envisagent d’étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions de l’avenant n°1 du 2 juillet 2015 relatif à la mise en conformité du régime frais de santé à l’accord frais de santé du 20 décembre 2013. 

Cet accord a été conclu dans la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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