Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2022 à l’accord du 11 juin 2021 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.