Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des organismes de formation

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2019, les dispositions de l’avenant du 3 juillet 2018 à l’accord du 19 novembre 2015 (une annexe) relatif au régime obligatoire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie du Haut-Rhin

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Haut-Rhin) du 25 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...