La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2019, les dispositions de l’avenant du 3 juillet 2018 à l’accord du 19 novembre 2015 (une annexe) relatif au régime obligatoire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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