La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2018, les dispositions de l’avenant n° 3 du 7 novembre 2017 à l’accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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