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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2020, les dispositions de l’avenant n° 33 du 3 décembre 2019 à l’accord du 6 octobre 2015 relatif au régime de santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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