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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la promotion immobilière

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l’avenant n° 5 du 22 novembre 2019 à l’accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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