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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la bijouterie

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2020, les dispositions de l’avenant n° 3 du 19 novembre 2019 à l’accord du 17 juin 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDCC 567). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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