Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2018, les dispositions de l’avenant n° 5 du 9 février 2018 à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du Gers (IDCC 9321).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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