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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN agricole de l’Hérault

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2019, les dispositions de l’avenant n° 6 du 14 septembre 2018 à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l’Hérault (IDCC 9341). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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