La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 5 octobre 2017, les dispositions de l’avenant n° 10 du 27 juin 2017 à l’accord de prévoyance concernant les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture d’Ile-de-France (IDCC 8113).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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