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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC ETAR CUMA de la Creuse

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2017, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 mars 2017 à l’accord collectif départemental sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse (IDCC 9231). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

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Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

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Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

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