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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC des transports routiers

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 14 octobre 2017, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 juillet 2017 (une annexe) à l’accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie d’emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport inter-urbain de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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