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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC des salariés agricoles non cadres de l’Hérault

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 30 novembre 2015 à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de l’Hérault (IDCC 9341). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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