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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC des professions de la photographie

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2017, les dispositions de l’avenant n° 4 du 6 octobre 2016 à l’accord du 5 décembre 2002 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professionnels de la photographie (IDCC 3168). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

 

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