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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC des jardineries-graineteries

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2017, les dispositions de l’avenant n° 5 du 24 janvier 2017 à l’accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC 1760). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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