La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 juin 2016 relatif à la modification de l’accord du 22 septembre 2015 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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