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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC de la polyculture-élevage de la Manche

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2017, les dispositions de l’avenant n° 4 du 27 janvier 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d’utilisation du matériel agricole du département de la Manche (IDCC 9501).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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