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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CC de la fabrication de l’ameublement

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La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 22 septembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 6 du 19 novembre 2015 à l’accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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