Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2017, les dispositions de l’avenant n° 5 du 27 mars 2017 à l’accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des exploitations agricoles du Tarn-et-Garonne (IDCC 9821).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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