Avis d’extension d’un avenant à l’annexe 2 de l’accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 ter du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l’annexe 1 de l’accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection (IDCC 7009), secteur qui fait désormais partie intégrante de la convention collective nationale (CCN) de la production agricole (IDCC 7024).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.