Avis d’extension d’un avenant à l’accord sur l’instauration d’une cotisation […] de la Vendée

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 du 8 avril 2016, à l’accord collectif instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fond mutualiste de la Vendée (notamment IDCC 9851 ; IDCC 9852) 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.