Avis d’extension d’un avenant à l’accord santé des salariés non cadres du domaine agricoles des Vosges

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 11 janvier 2016 à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges, notamment à la convention collective exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges (IDCC 9881). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.