JJO

Avis d’extension d’un avenant à l’accord santé des non cadres des exploitations agricoles de la Meuse

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 11 janvier 2016, à la convention collective notamment des exploitations polyculture élevage de la Meuse (IDCC 9553). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'accords dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés

Next article —

Avis d'extension d'un accord prévoyance et santé des non cadres de l'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...