Avis d’extension d’un avenant à l’accord santé des non cadres des exploitations agricoles de la Meuse

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 11 janvier 2016, à la convention collective notamment des exploitations polyculture élevage de la Meuse (IDCC 9553). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Fauteuils roulants 100% Sécu : le projet de tarifs et PLV est publié

Quelques semaines après avoir publié l'arrêté actant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie à compter du 1er décembre 2025, le projet de tarifs et prix limites de vente (PLV) vient de paraître au Journal officiel. Les nouveaux prix d'achat des véhicules neufs, prix de location (longue...

France compétences : 3 nominations à la commission “certification professionnelle”

Un arrêté tout juste publié au Journal officiel acte la nomination de 3 nouveaux membres au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. Pour représenter la ministre des sports, Anne-Laure Duong devient titulaire à la place d'Odile Urbaniak et Axel Mambole devient suppléant à la place de Yannick Renoux. Pour représenter la CGT, Benoit Tronchin devient titulaire à la place de...