La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, ont étendu, par arrêté du 15 mars 2016 publié le 23 mars 2016, les dispositions de l’accord régional (Nord – Pas-de-Calais) du 20 octobre 2015, relatif aux salaires minimaux et l’accord régional (Nord – Pas-de-Calais) du 20 octobre 2015, relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596).
Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
