Avis d’extension d’un avenant à l’accord santé des non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 12 novembre 2015, à l’accord régional sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer