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Avis d’extension d’un accord régional (PACA) conclu dans la CCN des ouvriers des travaux publics

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2016, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires minima des ouvriers de la région PACA, à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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