Avis d’extension d’un avenant à l’accord santé des non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 12 novembre 2015, à l’accord régional sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.