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Avis d’extension d’un avenant à l’accord régional frais de santé en agriculture pour les salariés non affiliés à l’AGIRC de la région Centre

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 4 du 15 janvier 2015 à l’accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non affiliés à l’AGIRC de la région Centre. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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