Avis d’extension d’un avenant à l’accord régional frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l’accord régional instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté (IDCC 8432, 8433, 8434) et des salariés des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like
Lire plus

Métiers de l’assurance : les six tendances qui vont rebattre les compétences d’ici 2031

France Assureurs et son Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA) publient leur nouveau baromètre prospectif pour les années 2026-2031. Cinq tendances de fond — intelligence artificielle, climat, vieillissement, digitalisation, géopolitique — vont redessiner l'emploi et les compétences du secteur. Tour d'horizon des grandes lignes à retenir. ...