Avis d’extension d’un avenant à l’accord régional frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l’accord régional instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté (IDCC 8432, 8433, 8434) et des salariés des coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like
Lire plus

AT/MP : derrière une sinistralité stable, des comptes qui dérapent

L'Assurance maladie vient de diffuser les premiers éléments chiffrés de son rapport annuel avec les données 2025 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). La publication montre que si la sinistralité reste globalement stable, l'année 2025 marque une rupture car après 12 ans d'excédents, la branche bascule dans le déficit, sous l'effet d'une envolée des indemnités journalières devenues son premier...