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Avis d’extension d’un avenant à l’accord régional frais de santé des non cadres des ETAR du Nord-Pas-de-Calais

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2016, les dispositions de l’avenant n°3 du 7 septembre 2016 à l’accord régional du 2 juillet 2009 sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (IDCC 8313). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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