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Avis d’extension d’un avenant à l’accord prévoyance concernant les salariés occupés à l’entraînement des chevaux de courses

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2015, les dispositions de l’avenant n°13 du 25 juin 2014 à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

 

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