Avis d’extension d’un avenant à l’accord national sur l’ASCPA dans les professions agricoles

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er septembre 2021 à l’accord national du 4 décembre 2012 concernant la mise en place d’un dispositif agricole d’accès à des actions sociales et culturelles et création de l’ASCPA dans les professions agricoles.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.