Avis d’extension d’un avenant à l’accord national des scieries agricoles, exploitations forestières et teillage du lin

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 novembre 2022 dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin (IDCC 7007IDCC 7025).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

La CCN des vins et spiritueux fait évoluer sa prévoyance

La convention collective nationale (CCN) des vins et spiritueux (IDCC 493) est couverte par un régime de prévoyance collective qui vient de connaître son 2e avenant en un peu plus de 5 ans. Le texte signé le 24 avril 2026 s'appliquera seulement à partir du 1er janvier 2027. Il a de bonnes chances d'être étendu d'ici là ...