Avis d’extension d’un avenant à l’accord national des scieries agricoles, exploitations forestières et teillage du lin

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 novembre 2022 dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin (IDCC 7007IDCC 7025).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...