JJO

Avis d’extension d’un avenant à l’accord frais de santé pour les salariés non cadres des parcs zoologiques privés

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre par avis du 16 juin 2016, les dispositions de l’avenant n°1 du 9 février 2016, à l’accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à l'accord frais de santé des salariés cadres du secteur du paysage

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CCT des exploitations agricoles de la région Franche-Comté

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Nominations au sein de la Commission de recours de l’invalidité

Par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 18 février 2025, de nouvelles désignations ont été actées au sein de la Commission de recours de l’invalidité. Eliacin Deck, chef du bureau des invalidités, est nommé en qualité de représentant du directeur du Service des retraites de l'État. Il sera assisté par Vanessa Barini, adjointe au chef du bureau des invalidités, et Marie-Anne...