Avis d’extension d’un avenant à la CCT des exploitations agricoles de la région Franche-Comté

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement envisage d’étendre par avis publié le 16 juin 2016, les dispositions de l’avenant n°28 du 29 janvier 2016, à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (IDCC 8434). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

La Mutuelle Just élit son nouveau président

Ce communiqué a été diffusé par la Mutuelle Just. Réunie hier en assemblée générale, la Mutuelle Just, acteur de référence des mutuelles communales, a procédé au renouvellement de la moitié de ses administrateurs. M. Julien Lagache a ensuite été élu par ses pairs à la présidence du conseil d’administration. Cette élection ouvre une nouvelle étape de l’histoire de la Mutuelle Just,...