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Avis d’extension d’un avenant à l’accord frais de santé pour les non cadres agricoles des expoitations […] Haute-Normandie

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 novembre 2015, à l’accord départemental relatif à une complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage de Seine-Maritime (IDCC 9761) et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie (IDCC 8234). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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