Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2015, les dispositions de l’avenant n°1 du 22 octobre 2014, à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal.  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2015, les dispositions de l’avenant n°2 du 22 octobre 2014, à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.