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Avis d’extension d’un avenant à l’accord frais de santé des salariés des exploitations agricoles de Lot-et-Garonne

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2015, les dispositions de l’avenant n°2 du 22 décembre 2014 à l’accord départemental relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles et non affiliés à l’AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d’horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne (IDCC 9471; IDCC 9472).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

 

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