Avis d’extension d’un avenant à l’accord frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 mars 2016, à l’accord départemental d’assurance complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l’AGIRC, des exploitations dont le siège social se situe dans le département de Tarn-et-Garonne (notamment IDCC 9821). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.