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Avis d’extension d’un avenant à l’accord frais de santé des agents statutaires des industries électriques et gazières

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Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail envisagent d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2015, les dispositions de l’avenant conclu le 16 novembre 2015 à l’accord du 4 juin 2010, relatif à la mise en place d’une couverture supplémentaire maladie des agents des industries électriques et gazières (IDCC 5001). 

Les organisations et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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