Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental des exploitations agricoles du département de l’Orne

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n°4 du 19 novembre 2015 à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l’Orne dans le cadre de la convention collective exploitations agricoles du département de l’Orne (IDCC 9612). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.