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Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental de prévoyance des salariés non cadres des entreprises d’horticulture et de pépinières de l’Allier

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 3 du 19 septembre 2014 à l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises d’horticulture et de pépinières de l’Allier (IDCC 9032). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

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