Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 3 décembre 2014 à l’accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

Generali communique sur sa stratégie IA

Ce communiqué a été diffusé par Generali. Dès le lancement du plan stratégique Boost 27, Generali France a fait de l’IA un levier de transformation en l’intégrant à tous les niveaux de son organisation, afin de conjuguer innovation et performance...

Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la miroiterie, transformation et négoce du verre

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2025 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel et de deux avenants du 10 décembre 2025 relatifs aux congés spéciaux des salariés et à la clause de non-concurrence des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la...