Avis d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance des salariés occupés à l’entraînement des chevaux de courses

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2015, les dispositions de l’avenant n°12 du 27 février 2015 à l’accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses.  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.