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Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif en santé dans des CCN agricoles des Pays de la Loire et de l’Ouest

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 23 novembre 2024 à l’accord collectif instaurant une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France (notamment IDCC 9492 ; 9532 ; 9722 ; 9494 ; 9723 ; 9491 ; 9531 ; 9721 ; 8526 ; 8535 ; 8525).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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