Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif en santé dans des CCN agricoles des Pays de la Loire et de l’Ouest

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 23 novembre 2024 à l’accord collectif instaurant une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France (notamment IDCC 9492 ; 9532 ; 9722 ; 9494 ; 9723 ; 9491 ; 9531 ; 9721 ; 8526 ; 8535 ; 8525).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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